SCHERER FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 517 642 302, SCHERER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 27 octobre 2009. Son siège social est situé 608 Rte d'Uzes, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.
Fiche d'identité de SCHERER FREDERIC
INSEE- Dénomination
- SCHERER FREDERIC
- SIREN
- 517 642 302
- SIRET (siège)
- 517 642 302 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83517642302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 642 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 608 RTE D'UZES, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHERER FREDERIC
FABRICATION DE PATISSERIE
Finances de SCHERER FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHERER FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHERER FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
517 642 302 00015 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 4724Z
Documents juridiques de SCHERER FREDERIC
INPIComptes annuels de SCHERER FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHERER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHERER FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHERER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCHERER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHERER FREDERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2009-09-07
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCHERER FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de SCHERER FREDERIC ?
Le numéro SIREN de SCHERER FREDERIC est 517 642 302. Le SIRET de son siège social est 517 642 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83517642302.
Où se situe le siège social de SCHERER FREDERIC ?
Le siège social de SCHERER FREDERIC est situé 608 Rte d'Uzes, 30100 Ales.
SCHERER FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHERER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHERER FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHERER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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