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SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

Active
Siren813 458 304SAS01600 TREVOUXCréée le 16 septembre 2015

2712Z · Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Résultat net 2022
46,7 k€+1 939,1 %
Capital social
150 k€
Effectif
8 salariésau bilan 2022

SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 458 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 av de Formans, 01600 Trevoux. SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS relève du secteur fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (code NAF 2712Z). Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 703 k€ pour une perte nette de 2,5 k€. La direction est assurée par NUTS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

Dénomination
SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
SIREN
813 458 304
SIRET (siège)
813 458 304 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36813458304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 813 458 304
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
400 AV DE FORMANS, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l'électromécanique , l'électronique, les automatismes industriels ou domestiques en séries ou à l'unité mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces domaines

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Finances de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2022--46,7 k€--167 k€865 k€-8
2021703 k€−23,7 %−2,5 k€−7,5 k€5,0 k€120 k€856 k€300 k€-
2020922 k€−82,4 %−27,0 k€9,6 k€14,6 k€123 k€806 k€395 k€-
20195,2 M€−13,8 %−315 k€−523 k€−562 k€−450 k€910 k€2,4 M€-
20166,1 M€-−237 k€−65,5 k€−71,9 k€286 k€2,4 M€2,2 M€58

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 mai 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
19,3 %
Taux d’endettement
69,5 %
Ratio de liquidité
152,4 %
Crédit clients
74 j
Crédit fournisseurs
680 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial30 937 €-
Autres immobilisations incorporelles4 164 €-
Constructions10 932 €-
Autres immobilisations corporelles2 855 €-
Autres immobilisations financières22 900 €-
TOTAL Actif immobilisé60 856 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements56 990 €-
En-cours de production de biens124 566 €-
Clients et comptes rattachés31 301 €-
Autres créances574 608 €-
Disponibilités16 657 €-
TOTAL Actif circulant804 124 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif864 980 €-
Code CP22 900 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel150 000 €-
Réserve légale1 159 €-
Report à nouveau−30 728 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE46 731 €-
TOTAL Capitaux propres167 162 €-
Provisions pour risques54 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges54 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit110 €-
Emprunts et dettes financières divers116 104 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours65 850 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés226 584 €-
Dettes fiscales et sociales181 541 €-
Autres dettes53 628 €-
TOTAL Dettes643 818 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif864 980 €-
Code EG481 052 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Frais d'établissement24 668 €-
Fonds commercial30 937 €30 937 €
Autres immobilisations incorporelles4 669 €4 810 €
Constructions10 932 €819 €
Installations techniques, matériel et outillage2 €2 €
Autres immobilisations corporelles15 €576 €
Autres immobilisations financières2 400 €2 400 €
TOTAL Actif immobilisé38 022 €39 544 €
Stocks - matières premières et approvisionnements44 037 €24 479 €
En-cours de production de biens76 309 €66 328 €
Clients et comptes rattachés48 948 €88 417 €
Autres créances556 796 €557 917 €
Disponibilités92 033 €28 463 €
Charges constatées d'avance-833 €
TOTAL Actif circulant818 123 €766 437 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif856 145 €805 980 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale1 159 €1 159 €
Report à nouveau−28 187 €−1 162 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 541 €−27 025 €
TOTAL Capitaux propres120 431 €122 972 €
Provisions pour risques54 000 €54 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges54 000 €54 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-121 €
Emprunts et dettes financières divers105 109 €49 728 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours60 485 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés207 009 €265 079 €
Dettes fiscales et sociales153 140 €184 701 €
Autres dettes155 971 €129 379 €
TOTAL Dettes681 714 €629 008 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif856 145 €805 980 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens703 241 €921 540 €
Chiffre d'affaires net703 241 €921 540 €
Production stockée9 981 €19 364 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges13 940 €7 341 €
Autres produits108 €1 735 €
TOTAL Produits d'exploitation727 270 €949 981 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements268 628 €328 349 €
Variation de stock (matières premières)−19 558 €−6 080 €
Autres achats et charges externes162 333 €200 197 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 018 €14 262 €
Salaires et traitements229 350 €286 268 €
Charges sociales70 998 €108 264 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 521 €3 535 €
Autres charges22 €621 €
TOTAL Charges d'exploitation722 312 €935 416 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION4 958 €14 564 €
Intérêts et charges assimilées6 974 €6 768 €
TOTAL Charges financières6 974 €6 768 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 974 €−6 768 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 016 €7 796 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-43 301 €
TOTAL Produits exceptionnels-43 301 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion525 €78 122 €
TOTAL Charges exceptionnelles525 €78 122 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−525 €−34 821 €
TOTAL DES PRODUITS727 270 €993 282 €
TOTAL DES CHARGES729 811 €1 020 307 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 541 €−27 025 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Frais d'établissement24 668 €1 240 €
Fonds commercial30 937 €30 937 €
Autres immobilisations incorporelles4 810 €4 951 €
Constructions819 €1 913 €
Installations techniques, matériel et outillage2 €2 €
Autres immobilisations corporelles576 €1 636 €
Autres immobilisations financières2 400 €2 400 €
TOTAL Actif immobilisé39 544 €43 079 €
Stocks - matières premières et approvisionnements24 479 €18 399 €
En-cours de production de biens66 328 €46 963 €
Clients et comptes rattachés88 417 €95 657 €
Autres créances557 917 €665 768 €
Disponibilités28 463 €37 488 €
Charges constatées d'avance833 €2 339 €
TOTAL Actif circulant766 437 €866 614 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif805 980 €909 693 €
Code CP22 900 €-
Code CR32 092 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel150 000 €500 000 €
Réserve légale1 159 €1 159 €
Report à nouveau−1 162 €−635 277 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−27 025 €−315 385 €
TOTAL Capitaux propres122 972 €−449 503 €
Provisions pour risques54 000 €54 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges54 000 €54 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit121 €197 €
Emprunts et dettes financières divers49 728 €649 228 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés265 079 €347 632 €
Dettes fiscales et sociales184 701 €151 106 €
Autres dettes129 379 €157 033 €
TOTAL Dettes629 008 €1 305 196 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif805 980 €909 693 €
Code EG629 008 €1 305 196 €
Code EH-197 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens921 540 €5 237 008 €
Production vendue - services-3 690 €
Chiffre d'affaires net921 540 €5 240 698 €
Production stockée19 364 €25 043 €
Subventions d'exploitation-16 525 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 341 €53 133 €
Autres produits1 735 €25 €
TOTAL Produits d'exploitation949 981 €5 335 424 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements328 349 €2 411 195 €
Variation de stock (matières premières)−6 080 €54 214 €
Autres achats et charges externes200 197 €893 912 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 262 €90 173 €
Salaires et traitements286 268 €1 708 413 €
Charges sociales108 264 €647 581 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 535 €25 661 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-7 171 €
Autres charges621 €58 754 €
TOTAL Charges d'exploitation935 416 €5 897 073 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION14 564 €−561 648 €
Différences positives de change-88 €
TOTAL Produits financiers-88 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-20 500 €
Intérêts et charges assimilées6 768 €17 400 €
Différences négatives de change-148 €
TOTAL Charges financières6 768 €38 048 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 768 €−37 961 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS7 796 €−599 609 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion43 301 €165 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-425 000 €
TOTAL Produits exceptionnels43 301 €425 165 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion78 122 €210 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-86 731 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-54 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles78 122 €140 942 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−34 821 €284 224 €
TOTAL DES PRODUITS993 282 €5 760 677 €
TOTAL DES CHARGES1 020 307 €6 076 063 €
BÉNÉFICE OU PERTE−27 025 €−315 385 €
Code A17 341 €53 133 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement1 240 €4 934 €
Fonds commercial30 937 €101 561 €
Autres immobilisations incorporelles4 951 €7 862 €
Constructions1 913 €3 549 €
Installations techniques, matériel et outillage2 €6 384 €
Autres immobilisations corporelles1 636 €23 715 €
Autres immobilisations financières2 400 €46 200 €
TOTAL Actif immobilisé43 079 €194 205 €
Stocks - matières premières et approvisionnements18 399 €264 654 €
En-cours de production de biens46 963 €136 116 €
Clients et comptes rattachés95 657 €1 235 184 €
Autres créances665 768 €500 939 €
Disponibilités37 488 €201 618 €
Charges constatées d'avance2 339 €90 070 €
TOTAL Actif circulant866 614 €2 428 581 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif909 693 €2 622 786 €
Code CP22 900 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel500 000 €500 000 €
Réserve légale1 159 €1 159 €
Report à nouveau−635 277 €−215 397 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−315 385 €−419 880 €
TOTAL Capitaux propres−449 503 €−134 118 €
Provisions pour risques54 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges54 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit197 €627 €
Emprunts et dettes financières divers649 228 €532 964 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés347 632 €1 387 053 €
Dettes fiscales et sociales151 106 €823 345 €
Autres dettes157 033 €12 913 €
TOTAL Dettes1 305 196 €2 756 903 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif909 693 €2 622 786 €
Code EG1 305 196 €2 756 363 €
Code EH197 €15 €

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises-25 €
Production vendue - biens5 237 008 €6 463 866 €
Production vendue - services3 690 €42 574 €
Chiffre d'affaires net5 240 698 €6 506 465 €
Production stockée25 043 €−94 062 €
Subventions d'exploitation16 525 €28 840 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges53 133 €15 706 €
Autres produits25 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation5 335 424 €6 456 950 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 411 195 €3 207 440 €
Variation de stock (matières premières)54 214 €9 260 €
Autres achats et charges externes893 912 €1 136 954 €
Impôts, taxes et versements assimilés90 173 €115 228 €
Salaires et traitements1 708 413 €1 700 737 €
Charges sociales647 581 €647 875 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations25 661 €25 190 €
Dotations aux provisions sur actif circulant7 171 €-
Autres charges58 754 €1 125 €
TOTAL Charges d'exploitation5 897 073 €6 843 810 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−561 648 €−386 860 €
Autres intérêts et produits assimilés-1 250 €
Différences positives de change88 €-
TOTAL Produits financiers88 €1 250 €
Dotations financières aux amortissements et provisions20 500 €-
Intérêts et charges assimilées17 400 €15 892 €
Différences négatives de change148 €-
TOTAL Charges financières38 048 €15 892 €
RÉSULTAT FINANCIER−37 961 €−14 642 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−599 609 €−401 502 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion165 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital425 000 €1 433 €
TOTAL Produits exceptionnels425 165 €1 433 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion210 €19 811 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital86 731 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles140 942 €19 811 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL284 224 €−18 378 €
TOTAL DES PRODUITS5 760 677 €6 459 634 €
TOTAL DES CHARGES6 076 063 €6 879 514 €
BÉNÉFICE OU PERTE−315 385 €−419 880 €
Code A153 133 €14 606 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement7 401 €-
Fonds commercial101 561 €-
Autres immobilisations incorporelles9 658 €-
Constructions4 642 €-
Installations techniques, matériel et outillage8 447 €-
Autres immobilisations corporelles28 355 €-
Autres immobilisations financières1 200 €-
TOTAL Actif immobilisé161 264 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements273 915 €-
En-cours de production de biens230 178 €-
Clients et comptes rattachés1 337 554 €-
Autres créances298 822 €-
Disponibilités45 401 €-
Charges constatées d'avance75 458 €-
TOTAL Actif circulant2 261 327 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 422 591 €-
Code CR1 320 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel500 000 €-
Réserve légale1 159 €-
Report à nouveau22 021 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−237 417 €-
TOTAL Capitaux propres285 762 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit389 €-
Emprunts et dettes financières divers589 210 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours13 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés890 981 €-
Dettes fiscales et sociales641 570 €-
Autres dettes1 177 €-
TOTAL Dettes2 136 828 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 422 591 €-
Code EG1 623 328 €-
Code EH389 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises19 188 €-
Production vendue - biens5 983 532 €-
Production vendue - services79 165 €-
Chiffre d'affaires net6 081 884 €-
Production stockée42 564 €-
Subventions d'exploitation1 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 684 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 141 135 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 840 772 €-
Variation de stock (matières premières)38 222 €-
Autres achats et charges externes954 807 €-
Impôts, taxes et versements assimilés121 665 €-
Salaires et traitements1 590 831 €-
Charges sociales644 645 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations21 005 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant1 100 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation6 213 050 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−71 916 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 209 €-
Différences positives de change62 €-
TOTAL Produits financiers1 271 €-
Intérêts et charges assimilées14 037 €-
TOTAL Charges financières14 037 €-
RÉSULTAT FINANCIER−12 766 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−84 681 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion153 269 €-
TOTAL Charges exceptionnelles153 269 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−153 269 €-
Impôts sur les bénéfices−533 €-
TOTAL DES PRODUITS6 142 406 €-
TOTAL DES CHARGES6 379 823 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−237 417 €-
Code A115 684 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

S

S3C AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

N

NUTS

Président de SAS

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2022

DR

DIDIER ROSTAING

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    813 458 304 00025 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 2712Z

  • 01600 TREVOUXFermé

    813 458 304 00017 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 2712Z

Documents juridiques de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

17 mai 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

18 mars 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

02 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

21 mai 2021

Comptes annuels 2016

Bilan complet

21 mars 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

publié le 11 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, représentée par Me SAVARY Nicolas, immeuble Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de la liste des créances relevant du régime de l’article L 641-13 du code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire Mulhouse. RG 24/01091

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

- Liquidateur : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01091

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Bâtiment le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 24/01091

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Bâtiment le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 24/01091

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant : 38 rue Jean Mieg - 68100 Mulhouse, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/01091

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2018 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, représentée par Me SAVARY Nicolas, immeuble Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de la liste des créances relevant du régime de l’article L 641-13 du code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire Mulhouse. RG 24/01091

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-15 · - Liquidateur : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01091

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Bâtiment le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 24/01091

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Bâtiment le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 24/01091

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant : 38 rue Jean Mieg - 68100 Mulhouse, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/01091

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : NUTS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Procédures de conciliation
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    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-11-28 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : NUTS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : S3C AUDIT (SARL)

  16. Immatriculations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2015-09-16 · Début d'activité : 2015-09-30

  17. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2015-09-30

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS est 813 458 304. Le SIRET de son siège social est 813 458 304 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813458304.

Qui dirige SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS ?

SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS est dirigée par NUTS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS ?

SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS a déclaré un chiffre d'affaires de 703 k€ sur l'exercice 2021, clos le 30 juin 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 2,5 k€.

Où se situe le siège social de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS ?

Le siège social de SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS est situé 400 av de Formans, 01600 Trevoux.

SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.