SCHIETECATTE DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCHIETECATTE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 917 611. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du General de Gaulle Rattachement Mairie, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.
Fiche d'identité de SCHIETECATTE DANIEL
INSEE- Dénomination
- SCHIETECATTE DANIEL
- SIREN
- 402 917 611
- SIRET (siège)
- 402 917 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52402917611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 917 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- PL DU GENERAL DE GAULLE RATTACHEMENT MAIRIE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHIETECATTE DANIEL
RAMONAGE
Finances de SCHIETECATTE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHIETECATTE DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHIETECATTE DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
402 917 611 00012 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SCHIETECATTE DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCHIETECATTE DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHIETECATTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHIETECATTE DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHIETECATTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCHIETECATTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHIETECATTE DANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCHIETECATTE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de SCHIETECATTE DANIEL ?
Le numéro SIREN de SCHIETECATTE DANIEL est 402 917 611. Le SIRET de son siège social est 402 917 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402917611.
Où se situe le siège social de SCHIETECATTE DANIEL ?
Le siège social de SCHIETECATTE DANIEL est situé Pl du General de Gaulle Rattachement Mairie, 27000 Evreux.
SCHIETECATTE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHIETECATTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHIETECATTE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHIETECATTE DANIEL.
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