995 218 963
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 995 218 963
INSEE- Dénomination
- 995 218 963
- SIREN
- 995 218 963
- SIRET (siège)
- 995 218 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05995218963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 218 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 995 218 963
Fabrication et vente de biscuit secs
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Dirigeants et représentants de 995 218 963
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 218 963
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MuretSiègeActif
995 218 963 00016 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 5610C
Conformité de 995 218 963
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 218 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 218 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 218 963
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-13
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
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