SCHMID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCHMID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 078 772. Son siège social est situé 44 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANY Daccache exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCHMID
INSEE- Dénomination
- SCHMID
- SIREN
- 812 078 772
- SIRET (siège)
- 812 078 772 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42812078772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 078 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 44 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHMID
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCHMID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHMID
INSEEÉtablissements de SCHMID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
812 078 772 00025 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
812 078 772 00017 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCHMID
INPIComptes annuels de SCHMID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHMID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHMID. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023068339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/32412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/13787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-40.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-17.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHMID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHMID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur SCHMID
Quel est le numéro SIREN de SCHMID ?
Le numéro SIREN de SCHMID est 812 078 772. Le SIRET de son siège social est 812 078 772 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812078772.
Qui dirige SCHMID ?
SCHMID est dirigée par DANY Daccache, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHMID ?
Le siège social de SCHMID est situé 44 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
SCHMID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMID.
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