SCHMIDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 499 514, SCHMIDT est une SARL créée le 8 août 2006. Elle est domiciliée 7 rue de la Fontaine Rohrbach les Bitche, 57410 Rohrbach-les-Bitche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. ROMAIN SCHMIDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCHMIDT
INSEE- Dénomination
- SCHMIDT
- SIREN
- 490 499 514
- SIRET (siège)
- 490 499 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490499514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 499 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 08 août 2006
- Siège social
- 7 RUE DE LA FONTAINE ROHRBACH LES BITCHE, 57410, ROHRBACH-LES-BITCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCHMIDT
Construction d'autres bâtiments
Finances de SCHMIDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHMIDT
INSEEÉtablissements de SCHMIDT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57410 ROHRBACH-LES-BITCHESiègeActif
490 499 514 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120B
- 67340 INGWILLERFermé
490 499 514 00027 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 5610C
- 67340 INGWILLERFermé
490 499 514 00035 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de SCHMIDT
INPIComptes annuels de SCHMIDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHMIDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMIDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHMIDT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2023062908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-11.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 22-22.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 23-14.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023062908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-19.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-11.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/18191
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/07870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/10837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19/11033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2020 · N° 19/11454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-16.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-31.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 16-26.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-27.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-22.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-25.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-22.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-16.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-24.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-25.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-25.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-13.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-26.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-20.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-20.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-50.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 15-24.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-24.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-25.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.146
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-15.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-16.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-27.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-26.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-17.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/20052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/05471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2010 · N° 08/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-13.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-11.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-43.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHMIDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHMIDT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 08 août 2006
Questions fréquentes sur SCHMIDT
Quel est le numéro SIREN de SCHMIDT ?
Le numéro SIREN de SCHMIDT est 490 499 514. Le SIRET de son siège social est 490 499 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490499514.
Qui dirige SCHMIDT ?
SCHMIDT est dirigée par ROMAIN SCHMIDT, gérant.
Où se situe le siège social de SCHMIDT ?
Le siège social de SCHMIDT est situé 7 rue de la Fontaine Rohrbach les Bitche, 57410 Rohrbach-les-Bitche.
SCHMIDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMIDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMIDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMIDT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ENTREPRISE LETT57410 Rohrbach-les-Bitche
- DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION57950 Montigny-lès-MetzCA 750 M€
- COSTANTINI FRANCE57970 YutzCA 56,8 M€
- GROUPE 1000 LORRAINE57130 Jouy-aux-ArchesCA 24,6 M€
- B.G.C.57255 Sainte-Marie-aux-ChenesCA 15,1 M€
- ENTREPRISE TRAVAUX INDUSTRIELS & PUBLICS57280 HauconcourtCA 12,7 M€
- SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX57130 Ars-sur-MoselleCA 9,2 M€
- ISOLBAT SARL57185 Vitry-sur-OrneCA 8,6 M€
- ENTREPRISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE LA MOSELLE57280 HauconcourtCA 6,7 M€
- STRUBEL SAS57870 HartzvillerCA 4,6 M€
