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SCHMIDT

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Siren502 848 120Société étrangère 77723 GENGENBACHCréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 848 120, SCHMIDT est une société étrangère créée le 1er février 2008. Elle est domiciliée Hauptstrasse 6, 77723 Gengenbach. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de SCHMIDT

Dénomination
SCHMIDT
SIREN
502 848 120
SIRET (siège)
502 848 120 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81502848120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 848 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 février 2008
Siège social
HAUPTSTRASSE 6, 77723 GENGENBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCHMIDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMIDT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMIDT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77723 GENGENBACHSiègeActif

    502 848 120 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de SCHMIDT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCHMIDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMIDT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMIDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHMIDT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHMIDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMIDT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur SCHMIDT

Quel est le numéro SIREN de SCHMIDT ?

Le numéro SIREN de SCHMIDT est 502 848 120. Le SIRET de son siège social est 502 848 120 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81502848120.

Où se situe le siège social de SCHMIDT ?

Le siège social de SCHMIDT est situé Hauptstrasse 6, 77723 Gengenbach.

SCHMIDT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMIDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMIDT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMIDT.

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