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SCHMIDT JACQUES

Active
Siren322 001 371Entrepreneur individuel66550 CORNEILLA-LA-RIVIERECréée le 01 mars 1980
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMIDT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1980, identifié par le SIREN 322 001 371. Son siège social est situé 3 rue du Riberal, 66550 Corneilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de SCHMIDT JACQUES

Dénomination
SCHMIDT JACQUES
SIREN
322 001 371
SIRET (siège)
322 001 371 00085
N° TVA intracommunautaire
FR40322001371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 001 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 mars 1980
Siège social
3 RUE DU RIBERAL, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCHMIDT JACQUES

Courtier en assurances, démarchage financier, gestion patrimoniale et vente de produits d'arts

Finances de SCHMIDT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMIDT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMIDT JACQUES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    322 001 371 00085 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6622Z

  • 59220 DENAINFermé

    322 001 371 00044 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 672Z

  • 59222 BOUSIESFermé

    322 001 371 00051 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 6622Z

  • 59880 SAINT-SAULVEFermé

    322 001 371 00069 · ouvert le 20 avril 2002 · NAF 672Z

  • 59111 BOUCHAINFermé

    322 001 371 00077 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SCHMIDT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCHMIDT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIDT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMIDT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMIDT JACQUES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juillet 2014. Plan arrêté le 22 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 29 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCHMIDT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMIDT JACQUES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-03-29 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-09-14 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-05-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1980

Questions fréquentes sur SCHMIDT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCHMIDT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCHMIDT JACQUES est 322 001 371. Le SIRET de son siège social est 322 001 371 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40322001371.

Où se situe le siège social de SCHMIDT JACQUES ?

Le siège social de SCHMIDT JACQUES est situé 3 rue du Riberal, 66550 Corneilla-la-Riviere.

SCHMIDT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMIDT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMIDT JACQUES est-elle en procédure collective ?

SCHMIDT JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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