SCHMIDT-SELDBACH

Active

Siren411 258 742Société étrangère EUROPASTRASS 11Créée le 13 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCHMIDT-SELDBACH est une société étrangère immatriculée le 13 février 1997 sous le numéro SIREN 411 258 742. Elle est domiciliée 8330 Seldbach, Europastrass 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1511Z.

Fiche d'identité de SCHMIDT-SELDBACH

INSEE

Dénomination: SCHMIDT-SELDBACH
SIREN: 411 258 742
SIRET (siège): 411 258 742 00013
N° TVA intracommunautaire: FR64411258742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 258 742
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 1511Z
Date de création: 13 février 1997
Siège social: 8330 SELDBACH, EUROPASTRASS 11
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SCHMIDT-SELDBACH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMIDT-SELDBACH

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMIDT-SELDBACH

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

EUROPASTRASS 11SiègeActif
411 258 742 00013 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 1511Z
69001 LYONFermé
411 258 742 00021 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 191Z

Documents juridiques de SCHMIDT-SELDBACH

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCHMIDT-SELDBACH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIDT-SELDBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMIDT-SELDBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMIDT-SELDBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHMIDT-SELDBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHMIDT-SELDBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMIDT-SELDBACH

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCHMIDT-SELDBACH

Quel est le numéro SIREN de SCHMIDT-SELDBACH ?

Le numéro SIREN de SCHMIDT-SELDBACH est 411 258 742. Le SIRET de son siège social est 411 258 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411258742.

Où se situe le siège social de SCHMIDT-SELDBACH ?

Le siège social de SCHMIDT-SELDBACH est situé 8330 Seldbach, Europastrass 11.