SCHMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCHMIT est une SCI immatriculée le 24 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 151 630. Elle est domiciliée 3 rue Etienne Dolet, 93360 Neuilly-Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SCHMIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCHMIT
INSEE- Dénomination
- SCHMIT
- SIREN
- 751 151 630
- SIRET (siège)
- 751 151 630 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81751151630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 151 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 3 RUE ETIENNE DOLET, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHMIT
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCHMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHMIT
INSEEÉtablissements de SCHMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif
751 151 630 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCHMIT
INPIComptes annuels de SCHMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHMIT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01720
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002461
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05347
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05339
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05113
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03195
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01440
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Décision du 10 juin 2025 · N° 20/06630
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02726
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00168
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01100
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01717
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02472
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/02437
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01395
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Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00112
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01360
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Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.937
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Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-42.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 88-42.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHMIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCHMIT
Quel est le numéro SIREN de SCHMIT ?
Le numéro SIREN de SCHMIT est 751 151 630. Le SIRET de son siège social est 751 151 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751151630.
Qui dirige SCHMIT ?
SCHMIT est dirigée par MICHEL SCHMIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHMIT ?
Le siège social de SCHMIT est situé 3 rue Etienne Dolet, 93360 Neuilly-Plaisance.
SCHMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMIT.
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