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SCHMIT BERNARD

Active
Siren799 713 961Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 30 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMIT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2013, identifié par le SIREN 799 713 961. Son siège social est situé Rte d Honfleur Rsidence Orpea Pastel, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCHMIT BERNARD

Dénomination
SCHMIT BERNARD
SIREN
799 713 961
SIRET (siège)
799 713 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58799713961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 713 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
RTE D HONFLEUR RSIDENCE ORPEA PASTEL, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMIT BERNARD

Location de logements

Finances de SCHMIT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMIT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMIT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    799 713 961 00016 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCHMIT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMIT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMIT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMIT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMIT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMIT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCHMIT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCHMIT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCHMIT BERNARD est 799 713 961. Le SIRET de son siège social est 799 713 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58799713961.

Où se situe le siège social de SCHMIT BERNARD ?

Le siège social de SCHMIT BERNARD est situé Rte d Honfleur Rsidence Orpea Pastel, 27500 Pont-Audemer.

SCHMIT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMIT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMIT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMIT BERNARD.

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