SCHMIT DAMIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCHMIT DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2024, identifié par le SIREN 790 967 772. Elle est domiciliée 302 RUE de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-lès-Metz. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de SCHMIT DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SCHMIT DAMIEN
- SIREN
- 790 967 772
- SIRET (siège)
- 790 967 772 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88790967772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 967 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 03 janvier 2024
- Siège social
- 302 RUE de Pont-A-Mousson, 57950, Montigny-lès-Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHMIT DAMIEN
Travaux d'électricité
Finances de SCHMIT DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHMIT DAMIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHMIT DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 Montigny-lès-MetzSiègeActif
790 967 772 00027 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de SCHMIT DAMIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCHMIT DAMIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHMIT DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMIT DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00172
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Le Tribunal de Grande Instance de Metz, a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1er septembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de SCHMIT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHMIT DAMIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-11
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz, a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 1er septembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCHMIT DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SCHMIT DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SCHMIT DAMIEN est 790 967 772. Le SIRET de son siège social est 790 967 772 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790967772.
Où se situe le siège social de SCHMIT DAMIEN ?
Le siège social de SCHMIT DAMIEN est situé 302 RUE de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-lès-Metz.
SCHMIT DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMIT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMIT DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMIT DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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