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SCHMIT DAVID

Active
Siren791 403 975Entrepreneur individuel10440 TORVILLIERSCréée le 01 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 403 975, SCHMIT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2013. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 10440 Torvilliers. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de SCHMIT DAVID

Dénomination
SCHMIT DAVID
SIREN
791 403 975
SIRET (siège)
791 403 975 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70791403975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 403 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
3 GRANDE RUE, 10440, TORVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHMIT DAVID

Entreprise de travaux viticoles.

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Finances de SCHMIT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMIT DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHMIT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeActif

    791 403 975 00026 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0161Z

  • 10300 MONTGUEUXFermé

    791 403 975 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCHMIT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMIT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMIT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMIT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMIT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMIT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-07 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur SCHMIT DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCHMIT DAVID ?

Le numéro SIREN de SCHMIT DAVID est 791 403 975. Le SIRET de son siège social est 791 403 975 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791403975.

Où se situe le siège social de SCHMIT DAVID ?

Le siège social de SCHMIT DAVID est situé 3 Grande rue, 10440 Torvilliers.

SCHMIT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMIT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMIT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMIT DAVID.

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