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SCHMIT SEBASTIEN

Fermée
Siren477 684 096Entrepreneur individuel57130 ARS-SUR-MOSELLERadiée le 25 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMIT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 684 096. Elle est domiciliée 25 rue Jules Ferry, 57130 Ars-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale. La radiation de SCHMIT SEBASTIEN date du 25 mars 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCHMIT SEBASTIEN

Dénomination
SCHMIT SEBASTIEN
SIREN
477 684 096
SIRET (siège)
477 684 096 00035
N° TVA intracommunautaire
FR05477684096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 684 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
21 juillet 2004
Date de radiation
25 mars 2009
Siège social
25 RUE JULES FERRY, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SCHMIT SEBASTIEN

Personnalisation par impression, transfert et pressage de vêtements, textiles et objets : t-shirts, bodies, mugs, tasses et accessoires. Création de visuels originaux, utilisation de transferts achetés ou réalisés en interne et vente des articles personnalisés, notamment sur marchés de créateurs et marchés de Noël.

Finances de SCHMIT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMIT SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMIT SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeFermé

    477 684 096 00035 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 9511Z

  • 54890 Bayonville-sur-MadSiègeActif

    477 684 096 00043 · ouvert le 02 novembre 2026 · NAF 1330Z

  • 57685 AUGNYFermé

    477 684 096 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 725Z

  • 57250 MOYEUVRE-GRANDEFermé

    477 684 096 00027 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 725Z

Documents juridiques de SCHMIT SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SCHMIT SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMIT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMIT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur, la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008

Aucune mention de SCHMIT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMIT SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur, la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCHMIT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCHMIT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCHMIT SEBASTIEN est 477 684 096. Le SIRET de son siège social est 477 684 096 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477684096.

Où se situe le siège social de SCHMIT SEBASTIEN ?

Le siège social de SCHMIT SEBASTIEN est situé 25 rue Jules Ferry, 57130 Ars-sur-Moselle.

SCHMIT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Non, SCHMIT SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2009.

SCHMIT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMIT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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