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SCHMITT BERNARD

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Siren302 483 870Entrepreneur individuel75004 PARIS 04Créée le 20 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mai 2003 sous le numéro SIREN 302 483 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Hotel Ville Esp Liberation, 75004 Paris 04. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de SCHMITT BERNARD

Dénomination
SCHMITT BERNARD
SIREN
302 483 870
SIRET (siège)
302 483 870 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35302483870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 483 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
20 mai 2003
Siège social
4 PL HOTEL VILLE ESP LIBERATION, 75004, PARIS 04
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT BERNARD

Forain, vente ambulante principalement sur foires, marches, expositions et par voie de démarchage en lieux prives de tous produits non réglementes notamment confection, bonneterie, meubles, objets de décoration, articles de Paris, et également tapis selon législation en vigueur

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Finances de SCHMITT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHMITT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARIS 04SiègeActif

    302 483 870 00028 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 4789Z

Documents juridiques de SCHMITT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2003

Questions fréquentes sur SCHMITT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCHMITT BERNARD est 302 483 870. Le SIRET de son siège social est 302 483 870 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35302483870.

Où se situe le siège social de SCHMITT BERNARD ?

Le siège social de SCHMITT BERNARD est situé 4 Pl Hotel Ville Esp Liberation, 75004 Paris 04.

SCHMITT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT BERNARD.

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