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SCHMITT BERNARD

Active
Siren331 935 353Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 15 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 935 353, SCHMITT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 1983. Son siège social est situé 110 av Frederic Estebe, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMITT BERNARD

Dénomination
SCHMITT BERNARD
SIREN
331 935 353
SIRET (siège)
331 935 353 00044
N° TVA intracommunautaire
FR94331935353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 935 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
15 juillet 1983
Siège social
110 AV FREDERIC ESTEBE, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHMITT BERNARD

Activités de santé humaine non classées ailleurs

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Finances de SCHMITT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHMITT BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    331 935 353 00044 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 8690F

  • 31000 TOULOUSEFermé

    331 935 353 00036 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 851G

  • 31200 TOULOUSEFermé

    331 935 353 00051 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 8690E

Documents juridiques de SCHMITT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCHMITT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCHMITT BERNARD est 331 935 353. Le SIRET de son siège social est 331 935 353 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94331935353.

Où se situe le siège social de SCHMITT BERNARD ?

Le siège social de SCHMITT BERNARD est situé 110 av Frederic Estebe, 31200 Toulouse.

SCHMITT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT BERNARD.

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