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SCHMITT CLAUDE

Active
Siren402 101 448Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 08 septembre 1995

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SCHMITT CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 101 448. Son siège social est situé 24 rue du Petit Potet, 21000 Dijon. SCHMITT CLAUDE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de SCHMITT CLAUDE

Dénomination
SCHMITT CLAUDE
SIREN
402 101 448
SIRET (siège)
402 101 448 00049
N° TVA intracommunautaire
FR37402101448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 101 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
24 RUE DU PETIT POTET, 21000, DIJON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCHMITT CLAUDE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de SCHMITT CLAUDE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    402 101 448 00049 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 9003A

  • 21000 DIJONFermé

    402 101 448 00015 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 526E

  • 21490 BROGNONFermé

    402 101 448 00023 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 4619B

  • 21490 BROGNONFermé

    402 101 448 00031 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 8230Z

Conformité de SCHMITT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCHMITT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCHMITT CLAUDE est 402 101 448. Le SIRET de son siège social est 402 101 448 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402101448.

Où se situe le siège social de SCHMITT CLAUDE ?

Le siège social de SCHMITT CLAUDE est situé 24 rue du Petit Potet, 21000 Dijon.

SCHMITT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT CLAUDE.

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