SCHMITT DAMIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 512 382 268, SCHMITT DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Cevennes, 67730 Chatenois. SCHMITT DAMIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCHMITT DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SCHMITT DAMIEN
- SIREN
- 512 382 268
- SIRET (siège)
- 512 382 268 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38512382268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 382 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mai 2009
- Siège social
- 8 RUE DES CEVENNES, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHMITT DAMIEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de SCHMITT DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
512 382 268 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
- 67730 CHATENOISActif
512 382 268 00021 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820A
Conformité de SCHMITT DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCHMITT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHMITT DAMIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2009
Questions fréquentes sur SCHMITT DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SCHMITT DAMIEN est 512 382 268. Le SIRET de son siège social est 512 382 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38512382268.
Où se situe le siège social de SCHMITT DAMIEN ?
Le siège social de SCHMITT DAMIEN est situé 8 rue des Cevennes, 67730 Chatenois.
SCHMITT DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT DAMIEN.
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