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SCHMITT DANIEL

Active
Siren311 516 223Entrepreneur individuelCréée le 01 octobre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1977 sous le numéro SIREN 311 516 223.

Fiche d'identité de SCHMITT DANIEL

Dénomination
SCHMITT DANIEL
SIREN
311 516 223
N° TVA intracommunautaire
FR47311516223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 516 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
01 octobre 1977
Établissements
0
Statut
Active

Finances de SCHMITT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT DANIEL

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCHMITT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1977

Questions fréquentes sur SCHMITT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCHMITT DANIEL est 311 516 223. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47311516223.

SCHMITT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT DANIEL.