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SCHMITT DANIEL

Active
Siren402 970 362Entrepreneur individuel67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 402 970 362. Son siège social est situé 1 Rte de Saverne, 67370 Stutzheim-Offenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de SCHMITT DANIEL

Dénomination
SCHMITT DANIEL
SIREN
402 970 362
SIRET (siège)
402 970 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01402970362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 970 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
1 RTE DE SAVERNE, 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SCHMITT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeFermé

    402 970 362 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de SCHMITT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCHMITT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCHMITT DANIEL est 402 970 362. Le SIRET de son siège social est 402 970 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402970362.

Où se situe le siège social de SCHMITT DANIEL ?

Le siège social de SCHMITT DANIEL est situé 1 Rte de Saverne, 67370 Stutzheim-Offenheim.

SCHMITT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT DANIEL.

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