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SCHMITT DANIEL

Active
Siren850 765 736Entrepreneur individuel67450 MUNDOLSHEIMCréée le 01 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2019 sous le numéro SIREN 850 765 736. Elle est domiciliée 4 rue du Guirbaden, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMITT DANIEL

Dénomination
SCHMITT DANIEL
SIREN
850 765 736
SIRET (siège)
850 765 736 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46850765736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 765 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mai 2019
Siège social
4 RUE DU GUIRBADEN, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT DANIEL

Ingénierie, études techniques

Finances de SCHMITT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    850 765 736 00010 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCHMITT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2019

Marchés publics de SCHMITT DANIEL

1 marché public a été notifié à SCHMITT DANIEL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 5,0 k€.

  • Convention d’honoraires concernant l’expertise amiable relative au désordre affectant les portes de cellules au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

    DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST · notifié le 28 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    5,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCHMITT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCHMITT DANIEL est 850 765 736. Le SIRET de son siège social est 850 765 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850765736.

Où se situe le siège social de SCHMITT DANIEL ?

Le siège social de SCHMITT DANIEL est situé 4 rue du Guirbaden, 67450 Mundolsheim.

SCHMITT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT DANIEL.

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