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SCHMITT DAVID

Active
Siren753 043 801Entrepreneur individuel63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRONCréée le 10 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 août 2012 sous le numéro SIREN 753 043 801. Son siège social est situé 1 rue de la Tournelle, 63340 Saint-Germain-Lembron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de SCHMITT DAVID

Dénomination
SCHMITT DAVID
SIREN
753 043 801
SIRET (siège)
753 043 801 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57753043801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 043 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
10 août 2012
Siège social
1 RUE DE LA TOURNELLE, 63340, SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT DAVID

Services des traiteurs

Finances de SCHMITT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRONSiègeFermé

    753 043 801 00012 · ouvert le 10 août 2012 · NAF 5621Z

Documents juridiques de SCHMITT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCHMITT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-06 · Début d'activité : 2012-08-10

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2012

Questions fréquentes sur SCHMITT DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT DAVID ?

Le numéro SIREN de SCHMITT DAVID est 753 043 801. Le SIRET de son siège social est 753 043 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57753043801.

Où se situe le siège social de SCHMITT DAVID ?

Le siège social de SCHMITT DAVID est situé 1 rue de la Tournelle, 63340 Saint-Germain-Lembron.

SCHMITT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMITT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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