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SCHMITT DAVID

Active
Siren922 036 090Entrepreneur individuel57650 FONTOYCréée le 15 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2022 sous le numéro SIREN 922 036 090. Elle est domiciliée 11 rue des Ecoles, 57650 Fontoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SCHMITT DAVID

Dénomination
SCHMITT DAVID
SIREN
922 036 090
SIRET (siège)
922 036 090 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22922036090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 036 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 septembre 2022
Siège social
11 RUE DES ECOLES, 57650, FONTOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHMITT DAVID

Production d'électricité

Finances de SCHMITT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57650 FONTOYSiègeActif

    922 036 090 00020 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 3511Z

  • 57650 FONTOYActif

    922 036 090 00012 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCHMITT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCHMITT DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT DAVID ?

Le numéro SIREN de SCHMITT DAVID est 922 036 090. Le SIRET de son siège social est 922 036 090 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922036090.

Où se situe le siège social de SCHMITT DAVID ?

Le siège social de SCHMITT DAVID est situé 11 rue des Ecoles, 57650 Fontoy.

SCHMITT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT DAVID.

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