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SCHMITT JACQUES

Active
Siren338 901 705Entrepreneur individuel31130 BALMACréée le 01 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1986 sous le numéro SIREN 338 901 705. Son siège social est situé 11 rue de la Clairiere, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z.

Fiche d'identité de SCHMITT JACQUES

Dénomination
SCHMITT JACQUES
SIREN
338 901 705
SIRET (siège)
338 901 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15338901705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 901 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7712Z
Date de création
01 août 1986
Siège social
11 RUE DE LA CLAIRIERE, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT JACQUES

Location et location-bail de camions

Finances de SCHMITT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    338 901 705 00016 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 7712Z

Documents juridiques de SCHMITT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1986

Questions fréquentes sur SCHMITT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCHMITT JACQUES est 338 901 705. Le SIRET de son siège social est 338 901 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15338901705.

Où se situe le siège social de SCHMITT JACQUES ?

Le siège social de SCHMITT JACQUES est situé 11 rue de la Clairiere, 31130 Balma.

SCHMITT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT JACQUES.

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