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SCHMITT JACQUES

Active
Siren499 476 604Entrepreneur individuel67590 WINTERSHOUSECréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 499 476 604. Elle est domiciliée 8 rue d’Ohlungen, 67590 Wintershouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de SCHMITT JACQUES

Dénomination
SCHMITT JACQUES
SIREN
499 476 604
SIRET (siège)
499 476 604 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14499476604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 476 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
14 mars 2007
Siège social
8 RUE D’OHLUNGEN, 67590, WINTERSHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT JACQUES

Vente à domicile

Finances de SCHMITT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 WINTERSHOUSESiègeActif

    499 476 604 00024 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 4799A

Documents juridiques de SCHMITT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur SCHMITT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCHMITT JACQUES est 499 476 604. Le SIRET de son siège social est 499 476 604 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499476604.

Où se situe le siège social de SCHMITT JACQUES ?

Le siège social de SCHMITT JACQUES est situé 8 rue d’Ohlungen, 67590 Wintershouse.

SCHMITT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT JACQUES.

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