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SCHMITT JACQUES

Active
Siren951 683 531Entrepreneur individuel07340 Félines
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 951 683 531. Son siège social est situé 23 IMP du Levant, 07340 Félines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SCHMITT JACQUES

Dénomination
SCHMITT JACQUES
SIREN
951 683 531
SIRET (siège)
951 683 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38951683531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 683 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
23 IMP du Levant, 07340, Félines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT JACQUES

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL 3511Z

Finances de SCHMITT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 FélinesSiègeActif

    951 683 531 00010 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCHMITT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SCHMITT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCHMITT JACQUES est 951 683 531. Le SIRET de son siège social est 951 683 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38951683531.

Où se situe le siège social de SCHMITT JACQUES ?

Le siège social de SCHMITT JACQUES est situé 23 IMP du Levant, 07340 Félines.

SCHMITT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT JACQUES.

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