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SCHMITT JEAN

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Siren345 198 113Entrepreneur individuel57130 ARS-SUR-MOSELLECréée le 01 avril 1988

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 345 198 113, SCHMITT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1988. Elle est domiciliée 2 rue d'Aigremont Ars sur Moselle, 57130 Ars-sur-Moselle. SCHMITT JEAN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SCHMITT JEAN

Dénomination
SCHMITT JEAN
SIREN
345 198 113
SIRET (siège)
345 198 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41345198113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 198 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 avril 1988
Siège social
2 RUE D'AIGREMONT ARS SUR MOSELLE, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT JEAN

Débits de boissons

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Établissements de SCHMITT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeFermé

    345 198 113 00010 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 5630Z

Conformité de SCHMITT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2008. Clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de liquidation judiciaire après d'un redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 22/10/2006. Mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22 octobre 2006 ; mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA Nadège, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCHMITT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement de liquidation judiciaire après d'un redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 22/10/2006. Mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22 octobre 2006 ; mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA Nadège, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1988

Questions fréquentes sur SCHMITT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHMITT JEAN est 345 198 113. Le SIRET de son siège social est 345 198 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41345198113.

Où se situe le siège social de SCHMITT JEAN ?

Le siège social de SCHMITT JEAN est situé 2 rue d'Aigremont Ars sur Moselle, 57130 Ars-sur-Moselle.

SCHMITT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMITT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.