Schmitt Jean
Active3832Z · Récupération de déchets triés
Schmitt Jean est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2026, identifié par le SIREN 999 974 215. Son siège social est situé 13 RUE Des gravelots, 27930 Miserey. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).
Fiche d'identité de Schmitt Jean
INSEE- Dénomination
- Schmitt Jean
- SIREN
- 999 974 215
- SIRET (siège)
- 999 974 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68999974215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 974 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 03 février 2026
- Siège social
- 13 RUE Des gravelots, 27930, Miserey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Schmitt Jean
Achat revente fer et metaux
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Établissements de Schmitt Jean
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 MisereySiègeActif
999 974 215 00017 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 3832Z
Conformité de Schmitt Jean
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Schmitt Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Schmitt Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Schmitt Jean
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-21 · Début d'activité : 2026-01-09
- création
Date d'effet : 03 février 2026
Questions fréquentes sur Schmitt Jean
Quel est le numéro SIREN de Schmitt Jean ?
Le numéro SIREN de Schmitt Jean est 999 974 215. Le SIRET de son siège social est 999 974 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68999974215.
Où se situe le siège social de Schmitt Jean ?
Le siège social de Schmitt Jean est situé 13 RUE Des gravelots, 27930 Miserey.
Schmitt Jean est-elle toujours en activité ?
Oui, Schmitt Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Schmitt Jean est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Schmitt Jean.
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