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Schmitt Jean

Active
Siren999 974 215Entrepreneur individuel27930 MisereyCréée le 03 février 2026

3832Z · Récupération de déchets triés

Schmitt Jean est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2026, identifié par le SIREN 999 974 215. Son siège social est situé 13 RUE Des gravelots, 27930 Miserey. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de Schmitt Jean

Dénomination
Schmitt Jean
SIREN
999 974 215
SIRET (siège)
999 974 215 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68999974215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 974 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
03 février 2026
Siège social
13 RUE Des gravelots, 27930, Miserey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Schmitt Jean

Achat revente fer et metaux

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Établissements de Schmitt Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 MisereySiègeActif

    999 974 215 00017 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 3832Z

Conformité de Schmitt Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Schmitt Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Schmitt Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Schmitt Jean

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-21 · Début d'activité : 2026-01-09

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

Questions fréquentes sur Schmitt Jean

Quel est le numéro SIREN de Schmitt Jean ?

Le numéro SIREN de Schmitt Jean est 999 974 215. Le SIRET de son siège social est 999 974 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68999974215.

Où se situe le siège social de Schmitt Jean ?

Le siège social de Schmitt Jean est situé 13 RUE Des gravelots, 27930 Miserey.

Schmitt Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, Schmitt Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Schmitt Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Schmitt Jean.