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SCHMITT JEANNOT

Active
Siren326 811 049Entrepreneur individuel67470 NIEDERROEDERNCréée le 29 août 1989
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT JEANNOT est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 août 1989 sous le numéro SIREN 326 811 049. Son siège social est situé 53 rue de la Haute Vienne, 67470 Niederroedern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.

Fiche d'identité de SCHMITT JEANNOT

Dénomination
SCHMITT JEANNOT
SIREN
326 811 049
SIRET (siège)
326 811 049 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33326811049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 811 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
29 août 1989
Siège social
53 RUE DE LA HAUTE VIENNE, 67470, NIEDERROEDERN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHMITT JEANNOT

COMPOSITIONS FLORALES

Finances de SCHMITT JEANNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT JEANNOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT JEANNOT

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 67470 NIEDERROEDERNSiègeActif

    326 811 049 00021 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 4721Z

  • 67470 NIEDERROEDERNActif

    326 811 049 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0119Z

  • 67660 BETSCHDORFActif

    326 811 049 00039 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 4776Z

Documents juridiques de SCHMITT JEANNOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT JEANNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT JEANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT JEANNOT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCHMITT JEANNOT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire er résolution du plan de redressement. Date de cessation de paiements : 1er octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www. creditors-services.com. Liquidateur judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 544/19.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 28 octobre 2019.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans soit jusqu'au 1er octobre 2023 ; RJ 624/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître C.M WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 624/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de SCHMITT JEANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT JEANNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-28 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire er résolution du plan de redressement. Date de cessation de paiements : 1er octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www. creditors-services.com. Liquidateur judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 544/19.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 624/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans soit jusqu'au 1er octobre 2023 ; RJ 624/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître C.M WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1989

Questions fréquentes sur SCHMITT JEANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JEANNOT ?

Le numéro SIREN de SCHMITT JEANNOT est 326 811 049. Le SIRET de son siège social est 326 811 049 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33326811049.

Où se situe le siège social de SCHMITT JEANNOT ?

Le siège social de SCHMITT JEANNOT est situé 53 rue de la Haute Vienne, 67470 Niederroedern.

SCHMITT JEANNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT JEANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT JEANNOT est-elle en procédure collective ?

Oui. SCHMITT JEANNOT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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