SCHMITT MICHEL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SCHMITT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 380 745 232. Elle est domiciliée 12 rue Roger Bacon, 75017 Paris. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SCHMITT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCHMITT MICHEL
- SIREN
- 380 745 232
- SIRET (siège)
- 380 745 232 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR83380745232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 745 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 12 RUE ROGER BACON, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCHMITT MICHEL
MARCHAND DE BIENS ET ACTIVITES IMMOBILIERES.
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Établissements de SCHMITT MICHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
380 745 232 00047 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6810Z
- 75008 PARISFermé
380 745 232 00021 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 703A
- 75007 PARISFermé
380 745 232 00039 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 525Z
Conformité de SCHMITT MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juillet 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 1er mai 2025.
Jugement du 10 mai 2021 · publié le 28 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 août 2020 · publié le 30 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 11 mars 2019.
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016 et désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers.
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCHMITT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHMITT MICHEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-04-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 1er mai 2025.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-05-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-03-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 11 mars 2019.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016 et désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 19 décembre 2013 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCHMITT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCHMITT MICHEL est 380 745 232. Le SIRET de son siège social est 380 745 232 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380745232.
Où se situe le siège social de SCHMITT MICHEL ?
Le siège social de SCHMITT MICHEL est situé 12 rue Roger Bacon, 75017 Paris.
SCHMITT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCHMITT MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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