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SCHMITT MICHEL

Active
Siren380 745 232Entrepreneur individuel75017 PARISCréée le 01 janvier 1991

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

SCHMITT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 380 745 232. Elle est domiciliée 12 rue Roger Bacon, 75017 Paris. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SCHMITT MICHEL

Dénomination
SCHMITT MICHEL
SIREN
380 745 232
SIRET (siège)
380 745 232 00047
N° TVA intracommunautaire
FR83380745232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 745 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
12 RUE ROGER BACON, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHMITT MICHEL

MARCHAND DE BIENS ET ACTIVITES IMMOBILIERES.

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Établissements de SCHMITT MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    380 745 232 00047 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6810Z

  • 75008 PARISFermé

    380 745 232 00021 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 703A

  • 75007 PARISFermé

    380 745 232 00039 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 525Z

Conformité de SCHMITT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juillet 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

9 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 avril 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 1er mai 2025.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 mai 2021 · publié le 28 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2020 · publié le 30 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 11 mars 2019.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016 et désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCHMITT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT MICHEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-04-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 1er mai 2025.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-05-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-03-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 11 mars 2019.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016 et désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 19 décembre 2013 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCHMITT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCHMITT MICHEL est 380 745 232. Le SIRET de son siège social est 380 745 232 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380745232.

Où se situe le siège social de SCHMITT MICHEL ?

Le siège social de SCHMITT MICHEL est situé 12 rue Roger Bacon, 75017 Paris.

SCHMITT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCHMITT MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.