SCHMITT MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCHMITT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1984, identifié par le SIREN 430 639 856. Elle est domiciliée 86 Rte de Bale, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. SCHMITT MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCHMITT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCHMITT MICHEL
- SIREN
- 430 639 856
- SIRET (siège)
- 430 639 856 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54430639856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 639 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1984
- Siège social
- 86 RTE DE BALE, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHMITT MICHEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de SCHMITT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
430 639 856 00011 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 6820B
Conformité de SCHMITT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCHMITT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHMITT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCHMITT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCHMITT MICHEL est 430 639 856. Le SIRET de son siège social est 430 639 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54430639856.
Où se situe le siège social de SCHMITT MICHEL ?
Le siège social de SCHMITT MICHEL est situé 86 Rte de Bale, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
SCHMITT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT MICHEL.
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