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SCHMITT NICOLAS

Active
Siren949 220 560Entrepreneur individuel67450 Mundolsheim

3511Z · Production d'électricité

Documents

SCHMITT NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 220 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Professeur Philippe Bellocq, 67450 Mundolsheim. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SCHMITT NICOLAS

Dénomination
SCHMITT NICOLAS
SIREN
949 220 560
SIRET (siège)
949 220 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03949220560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 220 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
3 RUE du Professeur Philippe Bellocq, 67450, Mundolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT NICOLAS

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de SCHMITT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 MundolsheimSiègeActif

    949 220 560 00013 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCHMITT NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Conformité de SCHMITT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SCHMITT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCHMITT NICOLAS est 949 220 560. Le SIRET de son siège social est 949 220 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949220560.

Où se situe le siège social de SCHMITT NICOLAS ?

Le siège social de SCHMITT NICOLAS est situé 3 RUE du Professeur Philippe Bellocq, 67450 Mundolsheim.

SCHMITT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT NICOLAS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT NICOLAS.