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Schmitt Pascal

Active
Siren108 058 876Entrepreneur individuel57410 BiningCréée le 27 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Schmitt Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2026, identifié par le SIREN 108 058 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Calvaires, 57410 Bining. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de Schmitt Pascal

Dénomination
Schmitt Pascal
SIREN
108 058 876
SIRET (siège)
108 058 876 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21108058876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 058 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
27 juillet 2026
Siège social
14 RUE des Calvaires, 57410, Bining
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Schmitt Pascal

Achat et revente de modèles réduits et miniatures de collection par correspondance et via internet.

Finances de Schmitt Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Schmitt Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Schmitt Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57410 BiningSiègeActif

    108 058 876 00013 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de Schmitt Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Schmitt Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Schmitt Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Schmitt Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Schmitt Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Schmitt Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Schmitt Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-08-10

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2026

Questions fréquentes sur Schmitt Pascal

Quel est le numéro SIREN de Schmitt Pascal ?

Le numéro SIREN de Schmitt Pascal est 108 058 876. Le SIRET de son siège social est 108 058 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21108058876.

Où se situe le siège social de Schmitt Pascal ?

Le siège social de Schmitt Pascal est situé 14 RUE des Calvaires, 57410 Bining.

Schmitt Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Schmitt Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Schmitt Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Schmitt Pascal.

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