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SCHMITT Pascal

Active
Siren499 069 789Entrepreneur individuel32260 OrnézanCréée le 24 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 499 069 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 1010 Che Dit de Mirande, 32260 Ornézan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SCHMITT Pascal

Dénomination
SCHMITT Pascal
SIREN
499 069 789
SIRET (siège)
499 069 789 00034
N° TVA intracommunautaire
FR23499069789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 069 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 février 2025
Siège social
1010 CHE DIT DE MIRANDE, 32260, Ornézan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT Pascal

Agent Commercial Immobilier

Finances de SCHMITT Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32260 OrnézanSiègeActif

    499 069 789 00034 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCHMITT Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT Pascal

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur SCHMITT Pascal

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT Pascal ?

Le numéro SIREN de SCHMITT Pascal est 499 069 789. Le SIRET de son siège social est 499 069 789 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499069789.

Où se situe le siège social de SCHMITT Pascal ?

Le siège social de SCHMITT Pascal est situé 1010 Che Dit de Mirande, 32260 Ornézan.

SCHMITT Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT Pascal.

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