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SCHMITT PASCAL

Active
Siren923 221 535Entrepreneur individuel67500 HAGUENAUCréée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2022, identifié par le SIREN 923 221 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fabrique, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de SCHMITT PASCAL

Dénomination
SCHMITT PASCAL
SIREN
923 221 535
SIRET (siège)
923 221 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46923221535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 221 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
7 RUE DE LA FABRIQUE, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT PASCAL

Vente à domicile

Finances de SCHMITT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    923 221 535 00019 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 4799A

Documents juridiques de SCHMITT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCHMITT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCHMITT PASCAL est 923 221 535. Le SIRET de son siège social est 923 221 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46923221535.

Où se situe le siège social de SCHMITT PASCAL ?

Le siège social de SCHMITT PASCAL est situé 7 rue de la Fabrique, 67500 Haguenau.

SCHMITT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT PASCAL.

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