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SCHMITT PASCAL

Active
Siren952 641 728SARL30600 VauvertCréée le 19 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCHMITT PASCAL est une SARL immatriculée le 19 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 641 728. Elle est domiciliée 217 RUE de Saint Gilles, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. La direction est assurée par Pascal SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCHMITT PASCAL

Dénomination
SCHMITT PASCAL
SIREN
952 641 728
SIRET (siège)
952 641 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34952641728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 641 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
19 mai 2023
Siège social
217 RUE de Saint Gilles, 30600, Vauvert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT PASCAL

Agent commercial dans le domaine du génie climatique et thermique, maintenance technique en chaufferie uniquement sur les produits commercialisés par la société (adoucisseurs, procédés de traitement de l'eau

Finances de SCHMITT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT PASCAL

PS

Pascal SCHMITT

Gérant

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCHMITT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VauvertSiègeActif

    952 641 728 00011 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 4618Z

Documents juridiques de SCHMITT PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCHMITT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHMITT PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHMITT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2023

Questions fréquentes sur SCHMITT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCHMITT PASCAL est 952 641 728. Le SIRET de son siège social est 952 641 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34952641728.

Qui dirige SCHMITT PASCAL ?

SCHMITT PASCAL est dirigée par Pascal SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCHMITT PASCAL ?

Le siège social de SCHMITT PASCAL est situé 217 RUE de Saint Gilles, 30600 Vauvert.

SCHMITT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT PASCAL.

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