SCHMITT PASCAL EDMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCHMITT PASCAL EDMOND est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 août 2017 sous le numéro SIREN 497 910 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Tilleuls, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.
Fiche d'identité de SCHMITT PASCAL EDMOND
INSEE- Dénomination
- SCHMITT PASCAL EDMOND
- SIREN
- 497 910 414
- SIRET (siège)
- 497 910 414 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27497910414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 910 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 25 août 2017
- Siège social
- 9 ALL DES TILLEULS, 57600, FORBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHMITT PASCAL EDMOND
TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR TAXI
Finances de SCHMITT PASCAL EDMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHMITT PASCAL EDMOND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHMITT PASCAL EDMOND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
497 910 414 00026 · ouvert le 16 septembre 2017 · NAF 4932Z
- 57540 PETITE-ROSSELLEFermé
497 910 414 00018 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SCHMITT PASCAL EDMOND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCHMITT PASCAL EDMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT PASCAL EDMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHMITT PASCAL EDMOND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT PASCAL EDMOND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 31 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 5-8/07/2011
Jugement du 25 février 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SCHMITT PASCAL EDMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHMITT PASCAL EDMOND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 5-8/07/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 25 août 2017
Questions fréquentes sur SCHMITT PASCAL EDMOND
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PASCAL EDMOND ?
Le numéro SIREN de SCHMITT PASCAL EDMOND est 497 910 414. Le SIRET de son siège social est 497 910 414 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27497910414.
Où se situe le siège social de SCHMITT PASCAL EDMOND ?
Le siège social de SCHMITT PASCAL EDMOND est situé 9 All des Tilleuls, 57600 Forbach.
SCHMITT PASCAL EDMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT PASCAL EDMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT PASCAL EDMOND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMITT PASCAL EDMOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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