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SCHMITT PASCALE

Active
Siren804 864 080Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 15 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2014, identifié par le SIREN 804 864 080. Elle est domiciliée 8 rue Gen Charles Delestraint, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de SCHMITT PASCALE

Dénomination
SCHMITT PASCALE
SIREN
804 864 080
SIRET (siège)
804 864 080 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61804864080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 864 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
8 RUE GEN CHARLES DELESTRAINT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHMITT PASCALE

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Finances de SCHMITT PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHMITT PASCALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    804 864 080 00010 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 8559B

  • 23170 BUDELIEREActif

    804 864 080 00028 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCHMITT PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCHMITT PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCHMITT PASCALE est 804 864 080. Le SIRET de son siège social est 804 864 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61804864080.

Où se situe le siège social de SCHMITT PASCALE ?

Le siège social de SCHMITT PASCALE est situé 8 rue Gen Charles Delestraint, 25000 Besancon.

SCHMITT PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT PASCALE.

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