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SCHMITT PATRICK

Active
Siren392 346 631Entrepreneur individuel57470 HOMBOURG-HAUTCréée le 23 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1992, identifié par le SIREN 392 346 631. Elle est domiciliée 10 rue des Merles Hombourg Haut, 57470 Hombourg-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMITT PATRICK

Dénomination
SCHMITT PATRICK
SIREN
392 346 631
SIRET (siège)
392 346 631 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01392346631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 346 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 juillet 1992
Siège social
10 RUE DES MERLES HOMBOURG HAUT, 57470, HOMBOURG-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT PATRICK

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de SCHMITT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeFermé

    392 346 631 00014 · ouvert le 23 juillet 1992 · NAF 1071C

Documents juridiques de SCHMITT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2007. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel) demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2007 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCHMITT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel) demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2007 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCHMITT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCHMITT PATRICK est 392 346 631. Le SIRET de son siège social est 392 346 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392346631.

Où se situe le siège social de SCHMITT PATRICK ?

Le siège social de SCHMITT PATRICK est situé 10 rue des Merles Hombourg Haut, 57470 Hombourg-Haut.

SCHMITT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMITT PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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