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SCHMITT PATRICK

Active
Siren530 240 043Entrepreneur individuel74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 15 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2011, identifié par le SIREN 530 240 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Imp du Clos Mino, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7430Z.

Fiche d'identité de SCHMITT PATRICK

Dénomination
SCHMITT PATRICK
SIREN
530 240 043
SIRET (siège)
530 240 043 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69530240043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 240 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
15 janvier 2011
Siège social
65 IMP DU CLOS MINO, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHMITT PATRICK

Traduction et interprétation

Finances de SCHMITT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    530 240 043 00022 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 7430Z

  • 74380 CRANVES-SALESFermé

    530 240 043 00014 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SCHMITT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCHMITT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCHMITT PATRICK est 530 240 043. Le SIRET de son siège social est 530 240 043 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530240043.

Où se situe le siège social de SCHMITT PATRICK ?

Le siège social de SCHMITT PATRICK est situé 65 Imp du Clos Mino, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCHMITT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT PATRICK.

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