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SCHMITT PEREZ

Active
Siren490 064 839SCI34420 PortiragnesCréée le 16 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCHMITT PEREZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 064 839. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue Edouard Manet lotissement Quartier Sainte-anne, 34420 Portiragnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARINE PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCHMITT PEREZ

Dénomination
SCHMITT PEREZ
SIREN
490 064 839
SIRET (siège)
490 064 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61490064839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 064 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2006
Siège social
7 RUE 7 rue Edouard Manet lotissement Quartier Sainte-anne, 34420, Portiragnes
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCHMITT PEREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCHMITT PEREZ

KP

KARINE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

SS

STEPHANE SCHMITT

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCHMITT PEREZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34420 PortiragnesSiègeFermé

    490 064 839 00015 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHMITT PEREZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCHMITT PEREZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT PEREZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 09/03014

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG : 12/00023 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires, n° 2900, du 26/07/2012

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHMITT PEREZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHMITT PEREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT PEREZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-06-27 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 09/03014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG : 12/00023 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires, n° 2900, du 26/07/2012

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCHMITT PEREZ

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PEREZ ?

Le numéro SIREN de SCHMITT PEREZ est 490 064 839. Le SIRET de son siège social est 490 064 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490064839.

Qui dirige SCHMITT PEREZ ?

SCHMITT PEREZ est dirigée par KARINE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCHMITT PEREZ ?

Le siège social de SCHMITT PEREZ est situé 7 RUE 7 rue Edouard Manet lotissement Quartier Sainte-anne, 34420 Portiragnes.

SCHMITT PEREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT PEREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT PEREZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMITT PEREZ a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.