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990 399 313

Active
Siren990 399 313Entrepreneur individuel BindernheimCréée le 15 septembre 2025

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 399 313

Dénomination
990 399 313
SIREN
990 399 313
SIRET (siège)
990 399 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69990399313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 399 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Bindernheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 399 313

Création artisanale d'accessoires de couture (sacs, pochettes, trousses de toilette...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 399 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 399 313

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BindernheimSiègeActif

    990 399 313 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 990 399 313

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 399 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 399 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 399 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 399 313

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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