SCHMITT SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
SCHMITT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifié par le SIREN 852 211 697. Son siège social est situé 21 rue du Soust, 64000 Pau. SCHMITT SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCHMITT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCHMITT SEBASTIEN
- SIREN
- 852 211 697
- SIRET (siège)
- 852 211 697 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89852211697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 211 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 21 RUE DU SOUST, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHMITT SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de SCHMITT SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
852 211 697 00010 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A
Conformité de SCHMITT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCHMITT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHMITT SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCHMITT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCHMITT SEBASTIEN est 852 211 697. Le SIRET de son siège social est 852 211 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89852211697.
Où se situe le siège social de SCHMITT SEBASTIEN ?
Le siège social de SCHMITT SEBASTIEN est situé 21 rue du Soust, 64000 Pau.
SCHMITT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT SEBASTIEN.
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