SCHMITT THIERRY
Active7111Z · Activités d'architecture
SCHMITT THIERRY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 344 269 634. Elle est domiciliée 9 rue d'Albret, 24100 Bergerac. SCHMITT THIERRY relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de SCHMITT THIERRY
INSEE- Dénomination
- SCHMITT THIERRY
- SIREN
- 344 269 634
- SIRET (siège)
- 344 269 634 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56344269634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 269 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 9 RUE D'ALBRET, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHMITT THIERRY
Activités d'architecture
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Établissements de SCHMITT THIERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
344 269 634 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 7111Z
Conformité de SCHMITT THIERRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT THIERRY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00046
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00046
Aucune mention de SCHMITT THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHMITT THIERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00046
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-06 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00046
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCHMITT THIERRY
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT THIERRY ?
Le numéro SIREN de SCHMITT THIERRY est 344 269 634. Le SIRET de son siège social est 344 269 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56344269634.
Où se situe le siège social de SCHMITT THIERRY ?
Le siège social de SCHMITT THIERRY est situé 9 rue d'Albret, 24100 Bergerac.
SCHMITT THIERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT THIERRY est-elle en procédure collective ?
SCHMITT THIERRY a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 6 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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