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SCHMITT THIERRY

Active
Siren344 269 634Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 01 janvier 1988

7111Z · Activités d'architecture

SCHMITT THIERRY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 344 269 634. Elle est domiciliée 9 rue d'Albret, 24100 Bergerac. SCHMITT THIERRY relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de SCHMITT THIERRY

Dénomination
SCHMITT THIERRY
SIREN
344 269 634
SIRET (siège)
344 269 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56344269634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 269 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
9 RUE D'ALBRET, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT THIERRY

Activités d'architecture

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Établissements de SCHMITT THIERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    344 269 634 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 7111Z

Conformité de SCHMITT THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMITT THIERRY.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00046

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00046

Aucune mention de SCHMITT THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT THIERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00046

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-06 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00046

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCHMITT THIERRY

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT THIERRY ?

Le numéro SIREN de SCHMITT THIERRY est 344 269 634. Le SIRET de son siège social est 344 269 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56344269634.

Où se situe le siège social de SCHMITT THIERRY ?

Le siège social de SCHMITT THIERRY est situé 9 rue d'Albret, 24100 Bergerac.

SCHMITT THIERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT THIERRY est-elle en procédure collective ?

SCHMITT THIERRY a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 6 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.