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SCHMITT TOM

Active
Siren914 733 712Entrepreneur individuel94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 15 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT TOM est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2022 sous le numéro SIREN 914 733 712. Son siège social est situé 32 rue du Clos d'Orleans, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de SCHMITT TOM

Dénomination
SCHMITT TOM
SIREN
914 733 712
SIRET (siège)
914 733 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47914733712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 733 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
15 juillet 2022
Siège social
32 RUE DU CLOS D'ORLEANS, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT TOM

Autres services personnels n.c.a.

Finances de SCHMITT TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    914 733 712 00014 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 8551Z

Documents juridiques de SCHMITT TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCHMITT TOM

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT TOM ?

Le numéro SIREN de SCHMITT TOM est 914 733 712. Le SIRET de son siège social est 914 733 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47914733712.

Où se situe le siège social de SCHMITT TOM ?

Le siège social de SCHMITT TOM est situé 32 rue du Clos d'Orleans, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCHMITT TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT TOM.

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