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Schmitt Yvan

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Siren109 476 499Entrepreneur individuel68128 Village-NeufCréée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 109 476 499, Schmitt Yvan est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 2026. Son siège social est situé 24 Rue de Geaune, 68128 Village-Neuf. Son activité principale relève du code NAF 6312Z.

Fiche d'identité de Schmitt Yvan

Dénomination
Schmitt Yvan
SIREN
109 476 499
SIRET (siège)
109 476 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22109476499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 476 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
24 Rue de Geaune, 68128, Village-Neuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Schmitt Yvan

L'exploitation d'une marketplace (plateforme digitale de mise en relation) permettant aux professionnels et particuliers de publier, consulter et rechercher des annonces

Finances de Schmitt Yvan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Schmitt Yvan

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Schmitt Yvan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68128 Village-NeufSiègeActif

    109 476 499 00016 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 6312Z

Documents juridiques de Schmitt Yvan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Schmitt Yvan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Schmitt Yvan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Schmitt Yvan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Schmitt Yvan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Schmitt Yvan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Schmitt Yvan

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-03 · Début d'activité : 2026-09-02

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

Questions fréquentes sur Schmitt Yvan

Quel est le numéro SIREN de Schmitt Yvan ?

Le numéro SIREN de Schmitt Yvan est 109 476 499. Le SIRET de son siège social est 109 476 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22109476499.

Où se situe le siège social de Schmitt Yvan ?

Le siège social de Schmitt Yvan est situé 24 Rue de Geaune, 68128 Village-Neuf.

Schmitt Yvan est-elle toujours en activité ?

Oui, Schmitt Yvan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Schmitt Yvan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Schmitt Yvan.

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