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SCHMITT Yves

Active
Siren992 985 895Entrepreneur individuel13310 Saint-Martin-de-CrauCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT Yves est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 985 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 CHE des Carêmes Caphan, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMITT Yves

Dénomination
SCHMITT Yves
SIREN
992 985 895
SIRET (siège)
992 985 895 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09992985895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 985 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
250 CHE des Carêmes Caphan, 13310, Saint-Martin-de-Crau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT Yves

Homme toutes mains

Finances de SCHMITT Yves

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT Yves

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeActif

    992 985 895 00018 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SCHMITT Yves

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de SCHMITT Yves

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT Yves. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT Yves

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCHMITT Yves

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT Yves ?

Le numéro SIREN de SCHMITT Yves est 992 985 895. Le SIRET de son siège social est 992 985 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09992985895.

Où se situe le siège social de SCHMITT Yves ?

Le siège social de SCHMITT Yves est situé 250 CHE des Carêmes Caphan, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCHMITT Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT Yves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT Yves.

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