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SCHMITZ

Active
Siren852 271 535SCI08000 LA FRANCHEVILLECréée le 08 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 271 535, SCHMITZ est une SCI créée le 8 juillet 2019. Son siège social est situé 5 Zac du Grand Ban, 08000 La Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TIMOTHE SCHMITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCHMITZ

Dénomination
SCHMITZ
SIREN
852 271 535
SIRET (siège)
852 271 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56852271535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 271 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2019
Siège social
5 ZAC DU GRAND BAN, 08000, LA FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITZ

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCHMITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITZ

TS

TIMOTHE SCHMITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCHMITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 LA FRANCHEVILLESiègeActif

    852 271 535 00019 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHMITZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCHMITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHMITZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHMITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-08 · Début d'activité : 2019-06-14

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCHMITZ

Quel est le numéro SIREN de SCHMITZ ?

Le numéro SIREN de SCHMITZ est 852 271 535. Le SIRET de son siège social est 852 271 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852271535.

Qui dirige SCHMITZ ?

SCHMITZ est dirigée par TIMOTHE SCHMITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCHMITZ ?

Le siège social de SCHMITZ est situé 5 Zac du Grand Ban, 08000 La Francheville.

SCHMITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITZ.

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