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SCHMITZ Pascal

Active
Siren929 718 922Entrepreneur individuel83230 Bormes-les-Mimosas
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITZ Pascal est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 929 718 922. Son siège social est situé 1460 RTE des Lavandières, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Pascal SCHMITZ exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCHMITZ Pascal

Dénomination
SCHMITZ Pascal
SIREN
929 718 922
SIRET (siège)
929 718 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57929718922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 718 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
1460 RTE des Lavandières, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITZ Pascal

Loueur en Meublé Professionnel

Finances de SCHMITZ Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITZ Pascal

PS

Pascal SCHMITZ

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de SCHMITZ Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    929 718 922 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCHMITZ Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITZ Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITZ Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITZ Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITZ Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITZ Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITZ Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SCHMITZ Pascal

Quel est le numéro SIREN de SCHMITZ Pascal ?

Le numéro SIREN de SCHMITZ Pascal est 929 718 922. Le SIRET de son siège social est 929 718 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57929718922.

Qui dirige SCHMITZ Pascal ?

SCHMITZ Pascal est dirigée par Pascal SCHMITZ, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de SCHMITZ Pascal ?

Le siège social de SCHMITZ Pascal est situé 1460 RTE des Lavandières, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCHMITZ Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITZ Pascal est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITZ Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITZ Pascal.

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