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SCHMITZ PATRICE

Active
Siren431 470 764Entrepreneur individuel13630 EYRAGUESCréée le 07 mars 2013

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

SCHMITZ PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2013, identifié par le SIREN 431 470 764. Son siège social est situé 71 Che de la Chapelle, 13630 Eyragues. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de SCHMITZ PATRICE

Dénomination
SCHMITZ PATRICE
SIREN
431 470 764
SIRET (siège)
431 470 764 00041
N° TVA intracommunautaire
FR72431470764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 470 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
07 mars 2013
Siège social
71 CHE DE LA CHAPELLE, 13630, EYRAGUES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCHMITZ PATRICE

Affinage de fromages vente ambulante en produits alimentaires chaussures confection articles de Paris accessoires décoration meubles jouets démonstration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SCHMITZ PATRICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13630 EYRAGUESSiègeActif

    431 470 764 00041 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4781Z

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    431 470 764 00017 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 4781Z

  • 13630 EYRAGUESFermé

    431 470 764 00025 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4781Z

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    431 470 764 00033 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4789Z

Conformité de SCHMITZ PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITZ PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITZ PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITZ PATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Marques déposées par SCHMITZ PATRICE

SCHMITZ PATRICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EXCES DE NONCHALANCE

    N° 3222693 · Déposée le 28 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 25 · expirée le 28 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCHMITZ PATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCHMITZ PATRICE ?

Le numéro SIREN de SCHMITZ PATRICE est 431 470 764. Le SIRET de son siège social est 431 470 764 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72431470764.

Où se situe le siège social de SCHMITZ PATRICE ?

Le siège social de SCHMITZ PATRICE est situé 71 Che de la Chapelle, 13630 Eyragues.

SCHMITZ PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITZ PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITZ PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITZ PATRICE.

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